Nous partageons le texte consolidé de la loi sur les baux immobiliers urbains comme une ressource utile pour toutes les personnes ou entreprises qui l’utilisent quotidiennement pour résoudre les doutes et clarifier les préoccupations concernant les baux immobiliers urbains.
Comme détaillé dans la même loi au chapitre premier, elle réglemente le régime juridique des contrats de location de propriétés urbaines, tant ceux destinés au logement que ceux destinés à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, professionnelle, d’enseignement, ou tout autre genre.
Consultez la loi sur les baux de propriétés urbaines en Andorre